Conditions générales de vente

L'EI Sandra Prieto exerce une profession libérale non règlementée, dont l'activité principale est l'entretien-conseil en Fleurs de Bach.

Sandra Prieto, Conseillère agréée en Fleurs de Bach a créé une auto-entreprise inscrite sou le numéro de SIRET : 518 837 323 00022, dont le siège social est situé au 26 rue Pierre-André-Charron - 33240 Saint-André-de-Cubzac.

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L'EI Sandra Prieto a souscrit auprès de la Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique un contrat groupe couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.

La lecture attentive des CGV (Conditions générales de Vente) sont obligatoires avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

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Description des prestations : Entretien-conseil en Fleurs de Bach.

Ce site internet permet à l'utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations proposées par Sandra Prieto, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite par mail : sandra.prieto13@gmail.com ou directement auprès d'elle par téléphone au 07 64 84 10 31.

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ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

Les techniques pratiquées n'ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé règlementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés au professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

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ARTICLE 2 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par l'EI Sandra Prieto.

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ARTICLE 3 - TARIFS, CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT, FACTURE

Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (toutes taxes comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur à ce jour de la prise de rendez-vous.

Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants : espèces ou chèque bancaire (français) à l'ordre de EI Sandra Prieto.

A l'issue de la prestation, une facture sera remise ou envoyée au client par mail.

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ARTICLE 4 - RÉSERVATION DE SÉANCE, ANNULATION ET REPORT DE RENDEZ-VOUS

Le.la client.e peut réserver un rendez-vous pour un entretien-conseil en Fleurs de Bach par mail ou par téléphone. Pour

réserver une prestation, il.elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix,

• Choix de la date et de l'heure en accord avec Sandra Prieto, selon ses disponibilités,

• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales,

• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse postale et e-mail),

• Un message de conformation du rendez-vous est envoyé par SMS ou mail avant le rendez-vous.

• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales lors de la séance.

 

 

ANNULATION OU REPORT DE RENDEZ-VOUS

L’EI Sandra Prieto exige un préavis de pour l’annulation ou le report d’une séance.

Les annulations effectuées à l’adresse sandra.prieto13@gmail.com moins de 48 heures avant la séance seront soumises à

une pénalité de 40 €. Les annulations effectuées au plus tôt 48 heures avant l’heure de la séance seront traitées sans pénalité.

Si le client ne se présente pas à la séance programmée sans notification préalable, il devra payer des frais de non-présentation équivalents aux frais d’annulation. Si le client doit annuler sa séance programmée dans la fenêtre d’annulation tardive en raison d’une urgence indépendante de sa volonté, l’EI Sandra Prieto pourra renoncer aux frais d’annulation.

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ARTICLE 5 - PRESTATION DE SERVICE

Les services réservés par le.la client.e seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée affichée sur le lieu de rendez-vous.

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OBLIGATION DU.DE LA CLIENT.E

Le.la client.e s’engage à communiquer à l’EI Sandra Prieto l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la séance et au déroulement de la séance. A cet égard, le.la client.e demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à l’EI Sandra Prieto lors de sa réservation ainsi qu’au cours de sa séance.

Le.la client.e doit en tout état de cause informer l’EI Sandra Prieto, par écrit et préalablement à la séance, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement de la séance.

Le.la client.e doit se présenter aux dates, heures et lieu (si la séance se tient en présentiel) prévus pour la tenue de la séance.

S’agissant des séances se déroulant à distance, le.la client.e devra suivre les indications transmises par L’EI Sandra Prieto. Le.la client.e devra se connecter à la visioconférence avec un peu d’avance par rapport à l’heure prévue pour la séance. Il devra en outre, avant sa séance, réaliser les éventuels tests de fonctionnement s’avérant nécessaires.

Il appartient en tout état de cause au.à la client.e d’informer l’EI Sandra Prieto suffisamment en avance de tout retard.

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RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’EI Sandra Prieto ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations imputables au client/à la cliente, notamment au cours de la séance en cas de non communication d’informations.

L’EI Sandra Prieto ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.

L’EI Sandra Prieto ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client/de la cliente, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site internet. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site internet ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, l’EI Sandra Prieto ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

 

 

ARTICLE 6 - PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par l’EI Sandra Prieto.

Le.la client.e dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’oubli et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement la demande par e-mail à sandra.prieto13@gmail.com.

Le client/la cliente dispose également du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL en France, si il.elle considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation des textes applicables.

Les Données utilisées aux fins d’exécution des prestations demandées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription c’est-à-dire pendant une durée maximale de 5 années à compter du dernier contact du client concerné. Les Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

En cas de recueil de données sensibles, dans le respect de la législation en vigueur, afin de recueillir le consentement du client, la signature d’une convention de consentement sera proposée au client au début de l’entretien conseil.

 

 

ARTICLE 7 - CODE DE DÉONTOLOGIE

Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet ou sur le lieu d’accueil

de l’EI Sandra Prieto ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre :

https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/

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ARTICLE 8 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, l’EI Sandra Prieto vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez
déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MÉDIATION
CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT - Centre d’Affaires Stéphanois SAS - IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE - 3 RUE J. CONSTANT-MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE.

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ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DE LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, en cas d’échec de la médiation ou d’un règlement à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de l’EI Sandra Prieto ou sont libres de droits ou ont fait l’objet d’un achat de droit auprès de l’auteur. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de l’EI Sandra Prieto sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

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AVERTISSEMENT 

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Sandra Prieto ne se substituent en aucun cas à l'avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les Fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.